J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 novembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa


NOR : MENR0102459A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 novembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Michael Stolleis, professeur de droit public et d'histoire moderne du droit à l'université de Francfort-sur-le-Main (Allemagne).